Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TempoFlow, éditée par :

Toute inscription à la bêta TempoFlow ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Article 1 — Objet et description du service

TempoFlow est une plateforme SaaS (Software as a Service) mobile-first destinée aux restaurateurs indépendants français. Elle propose notamment :

• Suivi du food cost et P&L en temps réel
• OCR de factures fournisseurs et gestion des achats
• Gestion du planning et staffing intelligent
• Coach IA personnalisé basé sur l'analyse des données du restaurant
• Outils de communication clients (SMS, email, réseaux sociaux)
• Prévention des no-shows et optimisation de la carte (menu engineering)
• Intégrations avec les logiciels de caisse (Zelty, Tiller, L'Addition)

Le service est accessible via une application web (tempoflow.fr) et une application mobile (iOS/Android, en cours de déploiement).

Article 2 — Accès et inscription à la bêta

2.1 Conditions d'éligibilité

L'accès à la bêta TempoFlow est réservé aux personnes :

• Majeures (âgées d'au moins 18 ans)
• Exploitant ou gérant un restaurant indépendant en France
• Ayant soumis le formulaire d'inscription sur tempoflow.fr
• Sélectionnées par l'équipe TempoFlow parmi les candidats

TempoFlow se réserve le droit de refuser ou révoquer tout accès à la bêta sans obligation de justification.

2.2 Gratuité de la phase bêta

2.3 Obligations du bêta-testeur

En contrepartie de l'accès gratuit, le bêta-testeur s'engage à :

• Utiliser la plateforme activement pendant la période de test
• Faire remonter les bugs, anomalies et suggestions à contact@tempoflow.fr
• Participer aux entretiens utilisateurs organisés par TempoFlow (si sollicité)
• Ne pas divulguer les fonctionnalités en cours de développement à des tiers sans accord préalable
• Utiliser le service uniquement à des fins professionnelles légitimes

Article 3 — Compte utilisateur et sécurité

Chaque bêta-testeur dispose d'un compte individuel et confidentiel. Vous êtes responsable :

• De la confidentialité de vos identifiants (e-mail / mot de passe)
• De toutes les actions effectuées depuis votre compte
• De notifier immédiatement TempoFlow en cas de compromission suspectée : contact@tempoflow.fr

TempoFlow ne demandera jamais votre mot de passe par e-mail, téléphone ou SMS. Les sessions sont sécurisées par JWT avec expiration automatique.

Tout partage de compte entre plusieurs utilisateurs est interdit. Chaque restaurant doit disposer de son propre compte.

Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1 Droits de TempoFlow

La plateforme TempoFlow, son code source, ses algorithmes, son interface, sa charte graphique, ses textes, son logo et tous les éléments qui la composent sont la propriété exclusive de DUCATEL INVEST 41 et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et européen.

La marque TempoFlow est déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour les classes 42 (services technologiques et SaaS), 9 (logiciels), 35 (services commerciaux) et 38 (télécommunications). Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

Il est interdit, sans autorisation préalable écrite de TempoFlow, de :

• Reproduire, copier, distribuer ou exploiter tout ou partie de la plateforme
• Procéder à de la rétro-ingénierie (reverse engineering) du code ou des algorithmes
• Utiliser le nom « TempoFlow » ou son logo à des fins commerciales
• Créer des œuvres dérivées basées sur la plateforme

4.2 Données de l'utilisateur

Les données que vous saisissez dans TempoFlow (données financières de votre restaurant, factures, planning, etc.) vous appartiennent. TempoFlow ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

Vous accordez à TempoFlow une licence non-exclusive, limitée dans le temps à la durée du contrat, pour traiter ces données aux fins exclusives de fourniture du service. Ces données ne seront jamais utilisées à des fins commerciales tierces.

Article 5 — Comportements interdits

Il est strictement interdit d'utiliser TempoFlow pour :

• Toute activité illicite ou contraire aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder sans autorisation aux données d'autres restaurants
• Effectuer des tests de charge, injections SQL, ou attaques de toute nature
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de TempoFlow
• Diffuser des logiciels malveillants ou tout contenu nuisible
• Contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification
• Revendre, sous-licencier ou transférer l'accès à la plateforme à des tiers

Tout manquement à ces interdictions entraîne la suspension immédiate du compte et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 6 — Disponibilité et niveau de service (bêta)

TempoFlow s'engage à :

• Informer les bêta-testeurs des maintenances programmées par e-mail (si possible avec 48h de préavis)
• Mettre tout en œuvre pour assurer la continuité et la sauvegarde des données
• Corriger les bugs remontés dans un délai raisonnable selon leur criticité

En cas de perte de données due à un incident technique pendant la phase bêta, TempoFlow s'engage à notifier les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et à mettre en œuvre les procédures de restauration disponibles.

La garantie de SLA 99,9% sera mise en place lors du passage en production commerciale (plans Scale et Enterprise).

Article 7 — Limitation de responsabilité

7.1 Responsabilité de TempoFlow

TempoFlow met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité de son service. Toutefois, en phase bêta, TempoFlow ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions ou dysfonctionnements du service liés à des causes extérieures (hébergeur, réseau, force majeure)
• Des décisions de gestion prises par l'utilisateur sur la base des données affichées par la plateforme
• Des erreurs de calcul liées à des données saisies incorrectement par l'utilisateur
• De la perte de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales découlant d'un dysfonctionnement

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• De l'exactitude des données qu'il saisit dans la plateforme
• Des décisions prises sur la base des analyses et recommandations de TempoFlow
• Du respect de la législation applicable à son activité de restaurateur (droit du travail, fiscalité, hygiène)
• De la conformité de ses campagnes de communication (SMS, email) avec la réglementation anti-spam

7.3 Coach IA — Avertissement

Article 8 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité de TempoFlow, disponible à l'adresse : tempoflow.fr/politique-confidentialite.html

La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU et doit être lue conjointement.

Les données financières et opérationnelles de votre restaurant sont traitées avec un niveau de confidentialité élevé, dans un environnement multi-tenant sécurisé avec isolation stricte par restaurant. Ces données ne sont jamais partagées avec d'autres restaurateurs ni revendues à des tiers.

Article 9 — Résiliation et fin de la phase bêta

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez mettre fin à votre participation à la bêta à tout moment en adressant un e-mail à contact@tempoflow.fr avec l'objet « Résiliation compte bêta ». Votre compte sera désactivé dans un délai de 7 jours ouvrés et vos données supprimées conformément à notre politique de conservation.

9.2 Résiliation par TempoFlow

TempoFlow peut suspendre ou résilier un accès bêta en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Comportement frauduleux ou malveillant
• Inactivité prolongée (absence de connexion pendant plus de 60 jours)
• Fin de la phase bêta

9.3 Transition vers la version commerciale

À la fin de la phase bêta, les participants actifs se verront proposer un accès commercial aux conditions préférentielles annoncées lors de leur inscription (tarif lancement garanti à vie). Aucune bascule automatique vers un abonnement payant ne sera effectuée sans accord explicite de votre part.

Article 10 — Modifications des CGU

TempoFlow se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter l'évolution du service, de la réglementation ou de nos pratiques.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Une demande de médiation peut être adressée à contact@tempoflow.fr.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents dans le ressort du siège social de DUCATEL INVEST 41.

Conformément au Code de la consommation (art. L. 616-1), en cas de litige non résolu avec TempoFlow, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :